Dernière mise à jour : 21 avril 2025
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
BIMBET est un bureau d’études techniques basé à Mahaita, Province de Taroudant, Maroc, spécialisé dans :
- Études de structure
- Études électriques
- Études de fluides
- Études thermiques
- Études acoustiques
- Études de charpente métallique
- Rédaction de DCE
- Suivi technique de chantier
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les clients (particuliers ou professionnels) commandant des prestations via la plateforme www.bimbet.ma. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
ARTICLE 2 – COMMANDE
La commande s’effectue directement sur le site, avec les étapes suivantes :
- Choix du service
- Détails du projet
- Téléversement des documents nécessaires
- Validation du devis
- Paiement via virement, Cashplus, Wafacash ou paiement en ligne sécurisé
La validation implique l’acceptation des CGV. Une confirmation par email est envoyée au client.
ARTICLE 3 – ÉLIGIBILITÉ ET DOCUMENTS
BIMBET se réserve le droit de demander des documents complémentaires avant validation définitive de la commande : plans, coordonnées, données techniques, etc.
En cas d’erreur ou d’incomplétude, un devis révisé pourra être proposé.
ARTICLE 4 – ACCEPTATION PAR BIMBET
Une commande est acceptée uniquement après :
- Réception du paiement (ou acompte)
- Validation de la faisabilité du projet
BIMBET peut refuser une commande. Dans ce cas, les sommes versées sont remboursées sous 5 jours ouvrables.
ARTICLE 5 – MODIFICATIONS EN COURS DE TRAITEMENT
Toute modification (plans, localisation, nature du projet) après validation pourra entraîner un coût supplémentaire et un délai allongé.
BIMBET peut proposer un nouveau devis ou effectuer un remboursement partiel (jusqu’à 50%).
ARTICLE 6 – ANNULATION
- Avant validation par BIMBET : remboursement intégral
- Après validation : remboursement partiel selon l’avancement des prestations
ARTICLE 7 – TARIFS ET MODES DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (TTC). Le paiement peut s’effectuer via :
- Paiement en ligne
- Virement bancaire
- Versement Wafacash ou Cashplus
ARTICLE 8 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais sont précisés dans le devis.
Pour les plans standards de maisons individuelles, BIMBET garantit la livraison sous 2 jours ouvrables, ou remboursement intégral si ce délai n’est pas respecté sans raison valable.
Aucun engagement de délai si le client n’a pas transmis les documents à temps ou s’il n’a pas prévenu 48h à l’avance pour les suivis de chantier.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les livrables produits (plans, études, rapports) sont la propriété de BIMBET.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être transmise dans un délai de 8 jours après livraison, à l’adresse : contact@bimbet.ma.
Passé ce délai, le service est considéré comme conforme.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
BIMBET est soumis à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne couvre pas l’exécution du chantier ni les erreurs issues de la mauvaise application des plans par d’autres intervenants.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES
Les données clients sont traitées uniquement pour la gestion des commandes et communications.
Toute demande de modification ou suppression peut être adressée à : contact@bimbet.ma
ARTICLE 13 – DÉCLARATIONS CLIENT
Le client doit fournir toutes les données techniques nécessaires à la bonne réalisation de l’étude. En cas de défaillance, BIMBET décline toute responsabilité liée aux erreurs résultant de données manquantes ou erronées.
ARTICLE 14 – LIMITES DE MISSION
BIMBET fournit uniquement les prestations techniques définies dans le devis accepté par le client. L’engagement de BIMBET est une obligation de moyens et non de résultat.
La mission de suivi technique de chantier proposée par BIMBET se limite à des interventions ponctuelles (visites techniques, vérification de conformité, assistance au chantier, etc.).
Le maître d’ouvrage ou le chef de chantier est tenu de notifier notre bureau au moins 24 heures à l’avance pour toute demande d’intervention ou de présence sur site (réception de phase, vérification de coffrage, contrôle armature, etc.).
En l’absence de cette notification préalable, BIMBET ne pourra garantir sa présence sur le chantier ni être tenu responsable des décisions prises sans concertation.
ARTICLE 15 – VALIDITÉ DES ÉTUDES
Les études sont valables 12 mois après leur livraison.
Toute modification du projet, du terrain ou retard d’exécution nécessite une mise à jour de l’étude.
ARTICLE 16 – UTILISATION DES DOCUMENTS
Les livrables sont valables pour le projet et le client désignés uniquement.
Toute utilisation sur un autre projet ou par un tiers sans accord écrit est interdite.
ARTICLE 17 – PROFESSIONNELS : CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les professionnels (architectes, entrepreneurs…) doivent :
- Collaborer activement avec BIMBET
- Fournir des informations précises
- Respecter les délais de validation
Pour les commandes de plans standards, un délai de 2 jours ouvrables est garanti. En cas de retard non justifié, le remboursement est intégral.
📩 Pour toute question relative aux CGV :
contact@bimbet.ma